Au moment de la signature du traité de Rome, la Communauté Européenne des relations avec les pays en développement s'est construitée en suivant un approche colonialiste. Il s'agissait d'associer les colonies de la France et de la Belgique à la construction européenne.

Après les indépendances, cette association devient « partenariale » avec la Convention de Yaoundé (1963) et élargie aux pays du Commonwealth.

Les années 70 marqués par la montée autour du « Tiermondisme » ont fait évoluer la CE vers des relations « Nord/ Sud » de coopération. Le système généralisé de préférences (SGP) et le STABEX qui assuraient l'accès aux marchés européens et une stabilité des prix ont été mis en place.

Après la dislocation du bloc soviétique et face au projet d'élargissement de la Communauté Européenne, les États Unis ont proposé à leurs voisins, Mexique et Canada, un Accord de libre échange nord-américain (ALENA), puis, en 1994, la création d'une Zone de libre échange des Amériques (ZLEA ou NAFTA d'après les sigles en anglais) a été proposé à l'ensemble du continent.

L'Union Européenne à, à son tour compris la nécessité de proposer aux pays de l'Amérique latine des accords d'association qui lui permettraient de s'assurer une présence sur des marchés qui risquaient de se retrouver sous la domination définitive des Etats Unis dans un cadre institutionnel régional fermé.

Les Accords proposés alors, dits d'association, se voulaient une alternative aux Traités de libre échange proposés par les Etats Unis puisqu'ils comportent, en plus du volet commerciale, un volet dialogue politique et un volet coopération.

Le modèle de coopération européen (avec le SGP et le STABEX) et son modèle social et démocratique apparaissaient aux pays latino-américains un moyen pour la diversification de leurs relations internationales, de se rapprocher d'un partenaire politique plus proche que les Etats Unis tant du point de vue institutionnel que culturel tout en bénéficiant d'une relation plus politique non pas exclusivement basé sur le libre échange et la libéralisation des investissements.

Les évolution des dernières années propres à l'Union Européenne vers une remise en question de son modèle social et un rapport des forces de plus en plus dominé par les idées libérales fait que les attentes vis à vis les accords d'association ne peuvent plus être les mêmes qu'il y a 10 ans.

Depuis les années 90, l'UE est passé d'une relation de coopération comme instrument de sa politique extérieure à une relation, très dans l'air du temps, fondé sur le principe « trade not aid » où le SPG est une exception et le système de stabilisation des prix à l'exportation a cedé la place au libre échange et la mise en concurrence.

Les accords signés avec le Mexique et le Chili sont déjà marqués par les orientations adoptés lors des sommets européens de Lisbonne (mars 2000) et de Nice (décembre 2000) qui expriment la volonté de faire de l'UE l'économie la plus compétitive et la plus dynamique dans le monde, c'est à dire que l'UE assume une position de puissance qui assume la guerre économique et se donne les moyens d'être un acteur de la mondialisation capitaliste.

De Madrid à Lima

En 1995, au Sommet de Madrid, l'UE a adopté une « politique générale » et un accord cadre a été signé avec le Mercosur qui est l'ensemble régional le plus développé dans la région.

En 1998 des négociations ont été commencé avec le Mexique qui ont abouti à la signature d'un accord en 2000, le Chili a suivi de près avec la signature d'un accord en 2002.

Depuis 1999, des sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement des deux continents ont lieu tous les deux ans, le dernier a eu lieu à Lima en mai 2008.

Les accords signés et ceux en négociation avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay), l'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Costa Rica, Honduras et République Dominicaine) et avec la Communauté Andine (Bolivie, Equateur, Colombie et Pérou) reprennent les mêmes logiques inscrites dans la Traité de Lisbonne et sont décrites en détaille dans la communication de la Commission « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée » présentée en octobre 2006.

Ces logiques consistent en une action déterminée en faveur de l'ouverture des marchés, d'une mise en concurrence des entreprises, des salariés, des territoires et des systèmes de protection sociale en nom de la recherche d'une plus grande compétitivité des entreprises européennes (en réalité les grandes transnationales acteurs de la mondialisation).

Le document cité affirme : « Les entreprises font face à la mondialisation en associant technologies de pointe et capitaux étrangères à des larges viviers de main d'œuvre qualifiée dans les pays en développement » et prévoit « l'externalisation de productions complexes et services vers les économies où les coûts sont moindres ».

L'échec des négociations au sein de l'OMC a amené l'UE a proposer aux pays latino-américains d'inclure non seulement les principes négociés dans ce cadre multilatérale mais leur dépassement. Ainsi, les ouvertures rejetées par les pays en développement se retrouvent dans les accords négociés : ouverture des services, des marchés publics, les investissements, les règles de la concurrence, la propriété intellectuelle. C'est ce qu'on appelle conditions OMC plus (OMC+).

Le libre échange pour la quasi totalité des productions, la sécurité juridique pour les investissements européens, la mise en concurrence entre économies asymétriques et la dérèglementation des secteurs stratégiques sont au cœur des accords, la coopération et le dialogue politique passent au deuxième plan et sont négociés avec l'objectif de créer les meilleures conditions pour le libre échange.

L'Union Européenne ne peut pas être une alternative de progrès face aux projets proposés par les Etats Unis puisqu'elle exige, au nom du principe de la « nation plus favorisée » comme point de départ les concessions cédées déjà par le Mexique dans le cadre d'ALENA et par le Chili qui a aussi signé un traité de libre échange avec les Etats Unis. C'est ce qu'on appelle le critère « NAFTA plus ».

Des traités pour la protection des investissements ont été signés par les Etats membres de l'UE avec des pays de l'Amérique Latine. Les pays signataires peuvent être trainés dans des tribunaux tels que le CIADI (Centre de règlements de différences relatives aux investissements) qui dépend de la Banque Mondiale et qui peuvent adopter des sanctions contre les Etats qui adoptent des politiques contraires aux intérêts des transnationales. Ce peut être, par exemple, la décision de nationaliser ou d'apporter des aides à des secteurs de l'économie.

De la même façon que l'UE se donne pour objectif à l'intérieur de ses Etats membres de « procéder à la libéralisation des services au delà des mesures obligatoires si la situation le permet », il est proposé aux pays partenaires d'ouvrir leurs secteurs services et d'accepter des privatisations.

Ces dispositions concernent des secteurs stratégiques tels que l'énergie, l'eau, les télécommunications.

L'ouverture de ces secteurs permettrait à l'UE d'atteindre l'un des objectifs affirmés dans la stratégie de Lisbonne : l'accès aux matières premières et en premier lieu les sources d'énergie. La visite du président mexicain en Espagne en juin 2008 où la question de l'ouverture de l'entreprise pétrolière PEMEX a été discutée a précède une offensive lancé au parlement mexicain en faveur de cet objectif.

La mise en œuvre de l'accord d'association signifie pour le Mexique des nouvelles formes de dépendance. Ainsi, le secteur bancaire mexicain se trouve entre les mains de quatre grandes banques desquelles trois sont européennes. Ces banques ont fait $5,6 milliards de profits en 2006 en donnant la priorité aux activités à rendement rapide, le crédit à la consommation alors que le crédit aux activités productives est en déclin.

Le Mexique a vu ses exportations vers l'UE augmenter de 19% en trois années et celles du Chili se sont multipliées par trois mais ces exportations confirment la condition d'exportateur des matières premières et de pourvoyeur de main d'œuvre à bon marché de ces pays.

Par contre l'Europe exporte vers ces pays des biens intermédiaires et industriels (50% du total) qui servent à produire des biens industriels qui sont souvent exportés, d'ailleurs, l'UE a propsoé cette année d'eliminer les taxes sur les produits re-exportés par les entreprises délocalisées dans des pays tiers.

Les investissements européens apportent peu d'emplois, ils concernent surtout les services et des prises de contrôle d'actifs déjà existants. Il n'y a pas de création de chaînes de production dans le pays puisque il n'y a aucun cahier des charges qui exige l'utilisation de produits nationaux dans les productions.

L'absence d'un cahier de charges implique ainsi le fait que les investisseurs n'ont aucun engagement concernant le rapatriement des bénéfices.  Il n'ya ni obligation de réinvestissemennt ni de transfert de technologies.

L'accord signé n'a pas permis au Mexique de diversifier ses relations commerciales : la quasi majorité des investissements sont d'origine étasunien et 85% de ses exportations sont encore destinées aux États Unis alors que seulement 4% de ses exportations vont vers l'UE. Par contre, il pourrait être une plateforme pour l'exportation de biens produits sur son territoire avec des investissements européens ou asiatiques.

Le dialogue politique reste pour le moment une concertation autour des politiques de libre échange et est loin d'être le moyen d'une concertation politique réelle : lors du Sommet de Guadalajara en 2004, les pays latino-américains ont demandé qu'une condamnation de l'ouverture de la prison de Guantanamo appairasse dans la déclaration commune ainsi que le rejet du blocus étasunien contre Cuba. Ces propositions ont été rejetées par l'UE. La proposition des latino-américains en faveur d'une réforme de l'ONU est devenue, sous la pression européenne, une simple évocation de la nécessité d'un élargissement du Conseil de Sécurité ainsi que d'autres propositions concernant la dette.

Comment parler de dialogue politique alors que l'UE n'a pas hésité à reconnaître le gouvernement auto-proclamé lors du coup d'Etat au Venezuela de 2001 qui n'a duré plus de 48 heures en place. En 2007, lors de l'élection présidentielle au Mexique, l'UE s'est empressé à féliciter le candidat de la droite alors que la polémique et les accusations de fraude gagnaient le pays.

Après le Sommet de Lima où il a été question d'immigration et de cohésion sociale,  l'UE adoptait la directive « retour » que les gouvernements latino-américains ont condamné parce qu'elle criminalise les migrants.

Le changement climatique aussi a été au centre des discussions de ce sommet mais les objectifs discutés ne pourront pas être respectés après les décisions prises par les pays de l'UE en fin d'année.

Comment pourrait être autrement ? L'UE ne peut pas être porteuse d'une idée progressiste de la cohésion sociale, des Droits de l'Homme et environnementaux alors qu'elle casse ses systèmes de protection sociale pour mieux les adapter aux intérêts du capital, criminalise les flux migratoires et  s'avère incapable de mettre les moyens nécessaires pour une véritable défense de l'environnement.

Une clause démocratique fait partie des accords signés ou en négociation où les parties s'engagent à respecter les valeurs démocratiques et les Droits Humains. Mais aucun mécanisme de suivi et encore moins contraignant n'a jamais été crée malgré les demandes des organismes des Droits de l'Homme.

Des résistances, des désaccords et des propositions alternatives

La victoire en France contre le Traité Constitutionnel  Européen a attiré l'attention en Amérique Latine sur la réalité européenne et les débats qui se sont imposés durant la campagne pour le « Non » ont intéressé les forces progressistes latino-américaines qui ont prise conscience des possibles convergences pour agir contre des accords fondés sur le principe de « la concurrence libre et non faussée ». En plus, l'un des reproches faits par ces forces est l'opacité et le secret de négociations qui concernent aspects importants de l'économie. Il y a bien des forums consultatifs mais ils ne rassemblent que des syndicats et ONG ou bien des patrons d 'entreprise et fonctionnaires européens. Mais les populations ne sont au courant des décisions qui concerneront l'emploi, la création ou destruction d'entreprises, l'agriculture.

Les mouvements populaires de l'Amérique du Sud ont fait l'expérience de la victoire contre ALCA et restent vigilants face aux accords d'association européens. Les négociations entre l'UE et le Mercosur sont bloquées depuis quelques années. Les points de désaccord concernent le refus d'ouverture des marchés agricoles et le maintient des subventions européennes. Côté Mercosur, le refus concerne l'ouverture aux produits manufacturés européens.

L'enjeu est important puisque la mise en concurrence serait fatal pour les petits producteurs agricoles et tout bénéfice pour les grandes entreprises agro-industrielles européennes et brésiliennes.

Le Mercosur défend son industrie manufacturière, surtout le Brésil qui domine déjà le marché de la région et n'accepte pas des nouveaux concurrents.

L'ouverture des marchés publics est aussi un enjeu de taille. Une mise en concurrence signifierait affronter des entreprises européennes très compétitives et priverait les gouvernements du Mercosur de la possibilité de favoriser la création d'emplois par des travaux publics. Actuellement le Brésil fait face à la crise en lançant la construction d'un million de logements.

La Communauté Andine avait réussi à faire accepter à l'UE une négociation en bloque mais en prenant en compte les asymétries existantes. Mais la Bolivie et dans une moindre mesure l'Equateur se refusent à ouvrir les secteurs services, marchés publiques et n'acceptent pas les règles concernant les droits de propriété intellectuelle de peur de voir leur bio-diversité volé avec des brevets.

Lors du sommet de Lima, le commissaire européen Peter Mandelson a sommé les pays contestataires à accepter les termes de la négociation ou à la quitter, la Colombie et le Pérou étant dans les meilleurs dispositions pour négocier ce qu'ils considèrent avant tout un bon traité de libre échange.

Cette position est en contradiction avec la position officielle de l'UE de soutient actif aux processus d'intégration régionale Est ce un changement de position? Ou une volonté délibérée d'écarter des partenaires qui ont choisie une voie de transformation profonde de leurs sociétés ? Les discussions viennent de reprendre sans la Bolivie.

 L'Equateur a préféré être présent dans la négociation mais le président Rafael Correa reste sur les mêmes positions exprimées dans sa lettre à l'Union Européenne dans la quelle il demande que le volet dialogue politique soit au centre des négociations et que le commerce soit pensé en fonction des objectifs de développement et de combat de la pauvreté. Il demande un SGP+ amélioré qui ne soit pas conditionné à l'ouverture d'autres secteurs. Pour lui, une ouverture commerciale indiscriminée ne peut qu'exacerber les problèmes des pays en développement.

L'UE qui affirme son soutient aux Droits de l'Homme et qui n'a pas hésite à sanctionner Cuba à deux reprises, préfère écarter la Bolivie négocier avec le gouvernement colombien qui s'est distingué pour ses liens avec le paramilitarisme, le trafic de drogue et par ses complicités avec ceux qui pratiquent l'assassinat des progressistes.

L'adoption par référendum de nouvelles constitutions en Equateur et en Bolivie qui sont en complète contradiction avec les logiques politiques de l'UE vont compliquer les négociations.

Dans le mouvement social, peu à peu se mettent en place des résistances avec la participation des mouvements sociaux qui ont participé en 2005 à la bataille contre ALCA.

En Amérique Centrale, où les négociations avec l'UE sont les plus avancées, le mouvement est fort.

Dans le Mercosur, la coordination syndicale du Cône Sud exprime son mécontentement avec des accords qu'ils souhaitaient mais qui deviennent de plus en plus des traités de libre échange et de moins en moins des accords de coopération.

A Lima, en parallele avec le Sommet officiel, la Conféderation des Syndicats Européens, la Conféderation Syndicales des Travailleurs des Amériques et la Conféderation Syndicale Internationale ont rédigé une déclaration critiquant les accords d'association et ont font une série des propositions.

Depuis 2004, un réseau d'organisations sociales et politiques, parmi les quelles le Parti de la gauche Européenne et la Gauche Unitaire Européenne, ont crée un réseau bi-régional qui se donne pour objectif d'informer et de mobiliser l'opinion publique en faveur d'une relation entre l'union Européenne et l'Amérique Latine fondé sur la coopération et non pas sur les intérêts des transnationales. Ce réseau organise tous les deux ans et au même temps que les sommets officiels de chefs d'Etat et de gouvernement des deux continents, la rencontre « Enlazando Alternativas » (Nouons des Alternatives) où on débat sur les alternatives possibles et où les organisations participantes discutent des stratégies pour la mobilisation.

Des propositions pour des alternatives

Une relation de coopération pourrait comporter par exemple des mécanismes de participation citoyenne, syndicales, agriculteurs, consommateurs avec des compétences qui ne se limitent pas à une simple information ou consultation sans suites.

La création d'un Conseil économique et sociale bi-régionale avec des compétences de proposition.

Revaloriser le travail, mettre en place les moyens nécessaires pour que les pays partenaires puissent construire ou reconstruire des systèmes de protection sociale publics et universels.

Des fonds structurels devraient servir pour empêcher tout dumping social.

Exiger le respect des conventions collectives et créer ce droit là où il n'existe pas encore.

La création d'un observatoire des Droits Humains et des mécanismes contraignants qui permettent la suspension des accords.

Le dialogue politique pour la mise en œuvre d'un projet de coopération pour le développement doit primer sur les relations commerciales et sur les politiques de protection des investissements.

Faire des objectifs décidés en commun au sein des organisations de l'ONU des critères de départ pour la prise des décisions concernant le combat contre la pauvreté.

Un dialogue politique pour la transformation des institutions internationales ONU, PNUD OMS etc ainsi que le FMI et la banque Mondiale qui sont plus que jamais questionnées dans ce contexte de crise.

L'UE doit respecter les choix des peuples; il doit respecter les voies et stratégies décidées ainsi que les gouvernements démocratiquement élus.

L'UE et l'Amérique Latine pourraient être des facilitateurs du dialogue et de la négociation politique pour une issue au conflit armé colombien.

par Obey Ament